9e Collectif : Assez d’abus de pouvoir !

La voix des sans-papiers N°11. 22 août 2013

Bloqué, encerclé de cordons de CRS dès sa sortie du métro à Bastille, le 9e collectif parisien manifeste tous les samedis après-midi aussi près que possible de l’habitation du ministre de l’intérieur : il fait entendre sa voix vibrante d’indignation et sa protestation sonore contre la politique restrictive du droit des étrangers à la régularisation administrative. Depuis six mois, il est ainsi en butte aux intimidations de la répression et à l’arbitraire des interdictions du droit de manifester. Nous avons interviewé Bahija, militante du collectif.

La politique du gouvernement socialiste peut être légitimement définie comme un abus de pouvoir en maints domaines. On nous avait promis le changement. On constate aujourd’hui à quel point le changement est une continuité : continuité de la politique, aggravée, du gouvernement de droite. Le cas du ministre de l’intérieur est entre tous symptomatique.

Ce dernier avait promis la fin de la politique du chiffre, et en même temps il a déclaré qu’il n’y aura pas davantage de régularisations ni moins d’expulsions d’étrangers que sous la droite ! Début 2013, il a annoncé 36 800 expulsions en 2012, soit plus de 11% par rapport à 2011 ; quant aux régularisations, depuis sa circulaire de fin 2012 elles se font de plus en plus rares. À Paris, les personnes avec dix ans de présence en France ont été systématiquement refoulées de la préfecture pendant des mois, alors qu’aux termes de la loi leur situation administrative devait être examinée ; depuis peu, le dépôt des dossiers est à nouveau possible, mais au compte-gouttes, dans des conditions à décourager les demandeurs, avec des délais extrêmement longs. Plus grave encore : le nombre d’étrangers malades expulsés a fortement grimpé ces derniers temps, beaucoup le sont avant avis (obligatoire) du médecin. Pour ne mentionner encore que ce fait connu de tout le monde, monsieur Valls a réussi l’exploit de tripler le nombre de camps de Roms démantelés sous la droite, une droite qui pourtant avait ouvertement fait le choix de la banalisation des idées xénophobes.

Quel que fût le gouvernement, le 9e collectif n’a jamais cessé sa dénonciation de la politique inique d’immigration ; il l’a poursuivie à l’arrivée de la gauche. La nouveauté est venue du ministère de l’intérieur : manifestations interdites, matraquages, violences, gardes à vue illégales de militants, propos policiers injurieux et racistes… Et pour finir, blocage de tous nos dossiers et de tout dialogue avec la préfecture.

Pour les manifestations, depuis février nous les déclarons scrupuleusement en bonne et due forme, avec parcours et objet. Rien n’y fait : on cherche à nous intimider, on veut nous empêcher l’exercice du droit de manifester, qui, rappelons-le, est un droit constitutionnel et ne peut être limité que pour d’exceptionnels motifs d’ordre public.

Les trois premières fois, nous avons manifesté aux abords de la rue Keller où habite le ministre, pour demander l’abrogation de sa circulaire et une politique d’immigration conforme aux droits fondamentaux. L’imposant dispositif policier ne nous a pas empêchés de défiler de Bastille au métro Voltaire. Notre entêtement n’a manifestement pas plu au ministre, et la quatrième fois nous voilà bloqués à moins d’une encablure de la Bastille (angle rue de la Roquette et rue de Lappe) par énormément de policiers quadrillant le quartier, interdisant ses rues.

À la cinquième manifestation (je crois le 13 avril), nous doutant que le comité d’accueil ne serait pas moins nombreux ni mieux intentionné, nous avons fait venir un huissier de justice. Et nous avons bien fait, malgré les 400 euros que cela nous a coûté : il a constaté les coups des gardes mobiles portés contre nous dès le début de la rue de la Roquette. Nous avons été brutalisés et repoussés sur la Bastille, où nous avons manifesté trois heures durant complètement encerclés, les gendarmes empêchant toute personne de sortir ou de rentrer dans l’encerclement. Cela s’est répété les fois suivantes : alors nous avons opté pour le silence parlant. Assis par terre, enchaînés avec une longue et grosse chaîne, la bouche bâillonnée avec un sparadrap voyant, encerclés de cordons de policiers… la scène choquait beaucoup les passants, elle n’a pas été du goût du ministre. La fois d’après, 18 mai, nous avons été enlevés, la plupart, amenés balader dans des camionnettes pendant une heure et demie, enfin ramenés à la Bastille, sans même un contrôle d’identité, à seule fin de nous intimider, affaiblir notre détermination à manifester.

Mais il faut que j’abrège, j’en arrive à l’interdiction de manifester. C’est arrivé une première fois le 15 juin : manif déjà commencée, et la Bastille toute de bleu marine vêtue, noyée sous un déploiement d’uniformes de police (franchement, je n’ai jamais rien vu de pareil !) ; et, pour toute motivation : trouble à l’ordre public. Nous, les fauteurs de troubles ? Une telle motivation est si loin de la vérité, qu’une pétition des commerçants circulait déjà justement pour protester contre le désordre provoqué dans le quartier par les forces de l’ordre « face à un nombre modeste de manifestants sans-papiers inoffensifs » !

Nous nous sommes dispersés pacifiquement, mais sept militants dont moi ont été interpellés illégalement, placés en garde à vue pendant neuf heures au commissariat du 20e ; un rappel à la loi pour trois ans, pour toutes infractions, nous a été notifié. Depuis quinze ans que je milite de manière tout à fait pacifique pour défendre des droits fondamentaux, j’en suis profondément choquée, je ne crois pas mériter un tel traitement. Même pas sous le gouvernement de droite, même pas sous Sarkozy, qui ont tant réprimé les militants, je n’ai été confrontée à un procédé si révoltant. Et voilà que je le subis sous la gauche !

La semaine après, rebelote : notre manif est totalement interdite par le préfet dès la veille. Nous avons saisi le tribunal administratif à l’aide d’un avocat militant, la décision du référé est tombée le samedi à 15h15 [voir encadré]. Alors nous sommes descendus à la Bastille en étalant la décision face aux policiers qui n’en revenaient pas, et nous avons manifesté… toujours encerclés de près !

Je voudrais dire mon sentiment, pour conclure. Les sans-papiers, hommes et femmes traités comme des esclaves, voire pire que des esclaves, et qui sont toujours dans une situation d’extrême vulnérabilité légale et matérielle, ont prouvé, avec cette décision de justice, combien leur ténacité les rend capables de défendre valablement des droits fondamentaux qui ne leur sont pas spécifiques, mais qui touchent toute personne humaine, y compris les citoyens français.

« Le Préfet de Police doit être regardé comme ayant porté, dans les circonstances de l’espèce, une atteinte grave et manifestement illégale au droit de manifestation ». Le juge a en conséquence « enjoint au Préfet de Police de garantir » au 9e collectif des sans-papiers « l’exercice de leur liberté de manifester ».

(Référe du TA de Paris, 22 juin 2013)




Une pétition pour faire cesser l’abus de pouvoir ministériel et le blocage des dossiers du collectif est disponible sur le site www.9emecollectif.net.
 
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